Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-3.3, r. 3 - Règlement sur la sécurité du Réseau électrique métropolitain
Article 14
Versions de la disposition
14. L’exploitant élabore et met en application des procédures appropriées prévoyant des tests de fonctionnement quotidiens du matériel roulant utilisé pour le déplacement des usagers.
Les procédures élaborées doivent préciser celles qui s’appliquent à tout matériel roulant lorsque des défectuosités y ont été détectées.
En vig.: 2018-03-22
14. L’exploitant élabore et met en application des procédures appropriées prévoyant des tests de fonctionnement quotidiens du matériel roulant utilisé pour le déplacement des usagers.
Les procédures élaborées doivent préciser celles qui s’appliquent à tout matériel roulant lorsque des défectuosités y ont été détectées.
