12. L’exploitant doit périodiquement soumettre chaque élément du système de commande et de contrôle de la circulation qu’il utilise sur le Réseau à une vérification technique de sécurité effectuée par une personne qui possède les connaissances, la formation et l’expérience nécessaires au diagnostic et à la réparation de défectuosités.
161-2018D. 161-2018, a. 12.