S-3.3, r. 3 - Règlement sur la sécurité du Réseau électrique métropolitain

Article 1 Versions de la disposition

2018-03-22

1. Le présent règlement concourt, de concert avec les autres moyens mis en place par l’exploitant, à assurer l’exploitation sécuritaire du Réseau électrique métropolitain, en prévenant notamment les risques d’incendie et d’accident.

Ses dispositions précisent également la teneur et la périodicité des rapports de trafic et des rapports d’accident qui devront être transmis par l’exploitant, de même qu’elles déterminent les types de travaux et de modifications apportés au Réseau dont la réalisation est sujette à la publication d’un avis préalable en vertu des articles 5 et suivants de la Loi sur la sécurité du transport terrestre guidé (chapitre S-3.3).

D. 161-2018, a. 1.

Non en vigueur

En vig.: 2018-03-22

1. Le présent règlement concourt, de concert avec les autres moyens mis en place par l’exploitant, à assurer l’exploitation sécuritaire du Réseau électrique métropolitain, en prévenant notamment les risques d’incendie et d’accident.

Ses dispositions précisent également la teneur et la périodicité des rapports de trafic et des rapports d’accident qui devront être transmis par l’exploitant, de même qu’elles déterminent les types de travaux et de modifications apportés au Réseau dont la réalisation est sujette à la publication d’un avis préalable en vertu des articles 5 et suivants de la Loi sur la sécurité du transport terrestre guidé (chapitre S-3.3).

D. 161-2018, a. 1.