Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-3.3, r. 2 - Règlement sur la sécurité ferroviaire

Article 92
Versions de la disposition

Texte complet
92. Les mots et expressions qui apparaissent dans le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses ont la signification qui y est indiquée dans ce règlement ou dans la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (L.C. 1992, c. 34), sauf pour les mots suivants où on entend par:
«inspecteur»: toute personne autorisée par le ministre des Transports à agir comme inspecteur pour l’application du présent règlement;
«manutention»: toute opération, indépendamment des installations où elle se déroule, de chargement, de déchargement, de conteneurisation et d’emballage de matières dangereuses transportées par chemin de fer ou devant l’être;
«expéditeur»: la personne qui offre des matières dangereuses pour le transport.
Lorsqu’il y a incompatibilité entre les dispositions du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses et celles du présent règlement, ces dernières prévalent.
D. 1401-2000, a. 92; D. 909-2003, a. 2.
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