Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-3.3, r. 2 - Règlement sur la sécurité ferroviaire
Article 88
Versions de la disposition
88. Le conducteur de la locomotive ne peut stationner du matériel roulant à moins de 30 m (100 pi) d’un passage à niveau.
Le premier alinéa ne s’applique pas lorsque le matériel roulant est stationné à des fins de chargement ou de déchargement ou lorsqu’une barrière empêche l’accès du matériel roulant au passage à niveau.
