Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-3.3, r. 2 - Règlement sur la sécurité ferroviaire
Article 85
Versions de la disposition
85. Le conducteur de la locomotive désigne un membre de son équipe pour protéger un passage à niveau avant de le franchir lorsque:
1° le passage à niveau n’est pas protégé par un gardien, un signaleur ou des barrières et que le conducteur ne peut le voir complètement;
2° le dispositif de signalisation automatique du passage à niveau est défectueux;
3° le passage à niveau est muni d’un dispositif de signalisation automatique et le matériel roulant doit repasser en sens inverse après l’avoir franchi sans actionner de nouveau le dispositif de signalisation automatique.
Le conducteur ne peut engager le véhicule de tête dans le passage à niveau avant d’avoir reçu de la personne désignée le signal de le franchir.
