Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-3.3, r. 2 - Règlement sur la sécurité ferroviaire
Article 54
Versions de la disposition
54. Les échelles des wagons doivent être munies de marchepieds ou d’échelons placés à une hauteur d’au plus 60 cm (24 po) au dessus du rail et en retrait à 10 cm (4 po) ou moins de la paroi latérale.
Elles doivent être munies d’une marche additionnelle lorsque le marchepied ou l’échelon est placé à une hauteur de plus de 50 cm (20 po) au dessus du rail.
