Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-3.3, r. 2 - Règlement sur la sécurité ferroviaire
Article 44
Versions de la disposition
44. Le conducteur d’une locomotive ne peut quitter le site industriel si le dernier véhicule du convoi ne dispose pas de freins opérationnels ou si le matériel roulant ne dispose pas suffisamment de freins pour arrêter le mouvement, sauf si toutes les conditions suivantes sont réunies:
1° le matériel roulant ne transporte aucune matière dangereuse;
2° l’embranchement d’accès ne comporte aucun passage à niveau;
3° un nombre suffisant de dérailleurs sont placés sur l’embranchement d’accès pour empêcher tout matériel roulant qui se détacherait du convoi de causer un accident.
