Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-3.3, r. 2 - Règlement sur la sécurité ferroviaire

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. Le conducteur d’une locomotive ne peut laisser du matériel roulant sur une voie ferrée sans qu’un nombre suffisant de freins à main aient été serrés par le serre-freins pour l’immobiliser ou, à défaut, sans l’avoir immobilisé avec des sabots.
Avant d’atteler du matériel roulant à une locomotive, le conducteur doit s’assurer qu’il est immobilisé conformément au premier alinéa.
D. 1401-2000, a. 39.
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