Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-3.3, r. 2 - Règlement sur la sécurité ferroviaire
Article 34
Versions de la disposition
34. La personne qui manoeuvre un aiguillage doit se tenir à l’écart de la trajectoire du levier de manoeuvre lorsqu’elle le soulève ou le relâche.
Après avoir orienté manuellement l’aiguillage, elle doit en examiner les aiguilles pour vérifier si l’aiguillage est bien orienté.
