Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-3.3, r. 2 - Règlement sur la sécurité ferroviaire
Article 33
Versions de la disposition
33. Tout aiguillage doit être immobilisé au moyen d’un cadenas verrouillé ou d’un crochet après la manoeuvre de ses aiguilles. Le cadenas ou le crochet doit être installé de façon à ce que l’aiguillage ne puisse être manoeuvré sans que l’un de ceux-ci soit enlevé.
Si l’aiguillage est muni d’une cible, celle-ci doit être de couleur verte lorsqu’elle est orientée pour l’itinéraire normal et de couleur jaune lorsqu’elle est orientée pour l’autre itinéraire.
