Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-3.3, r. 2 - Règlement sur la sécurité ferroviaire
Article 27
Versions de la disposition
27. Lorsque le phare blanc avant de la locomotive est en panne et que celle-ci a des phares de fossé, le conducteur de la locomotive doit les allumer.
Il doit éteindre les phares de fossé durant les manoeuvres sauf lorsqu’ils sont utilisés en remplacement du phare blanc avant.
