S-3.3, r. 2 - Règlement sur la sécurité ferroviaire

Article 10 Versions de la disposition

2012-09-01

10. L’exploitant doit préparer un manuel d’exploitation ferroviaire, lequel contient les documents suivants:

1°  le présent règlement;

2°  les règles particulières d’exploitation ferroviaire dans l’entreprise, le cas échéant;

3°  une description de la voie qui indique l’emplacement des dérailleurs, des aiguillages, des arrêts obligatoires et des sites de chargement et de déchargement;

4°  les règles de sécurité approuvées par le ministre en vertu de l’article 55 de la Loi sur la sécurité du transport terrestre guidé (chapitre S-3.3) qui régissent la circulation dans les zones où des signaux d’enclenchement fonctionnent, le cas échéant;

5°  les instructions de sécurité prescrites par le fabricant de la télécommande portative de locomotive, le cas échéant.

D. 1401-2000, a. 10.