S-3.1, r. 7 - Règlement sur les permis relatifs aux sports de combat

Article 61 Versions de la disposition

2012-09-01

61. Le médecin désigné par la Régie peut suspendre le permis d’un concurrent qui:

1°  à la suite de coups reçus à la tête, tombe au tapis lors de l’entraînement, pendant 10 secondes ou plus ou subit, lors d’un combat, un knock-out ou un knock-out technique; dans l’un ou l’autre de ces cas, la période minimale de suspension est de 60 jours. Si 2 de ces événements se réalisent à l’intérieur d’une période de 6 mois, la période minimale de suspension est de 180 jours. Si 3 de ces événements se réalisent à l’intérieur d’une période d’un an, la période minimale de suspension est d’un an;

2°  subit un knock-out technique à la suite de coupures infligées lors d’un combat; dans ce cas, la période minimale de suspension est de 30 jours;

3°  subit, lors d’un combat, un knock-out ou un knock-out technique à la suite de coups reçus au corps; dans ce cas, la période de suspension est celle qu’il détermine;

4°  subit, lors de l’entraînement, une coupure ou une blessure sérieuse au corps; dans ce cas, la période de suspension est celle qu’il détermine;

5°  est déclaré inapte à combattre; dans ce cas, la période de suspension est celle qu’il détermine.

Lorsque le médecin suspend le permis d’un concurrent, celui-ci ne peut s’entraîner avec échange de coups sans l’autorisation de la Régie, après consultation auprès du médecin.

À la fin de la période de suspension, le concurrent doit subir l’examen médical qu’a pu requérir le médecin désigné par la Régie lors de sa décision de suspension afin de déterminer s’il est apte à combattre de nouveau.

Si le médecin considère que le concurrent n’est pas apte à combattre, il peut prolonger la période de suspension.

Durant la période de suspension, un médecin désigné par la Régie peut examiner un concurrent qui en fait la demande à la Régie et s’il le considère apte à combattre, il peut mettre fin à la suspension.

D. 663-95, a. 61.