Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-3.1, r. 7 - Règlement sur les permis relatifs aux sports de combat

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Le titulaire d’un permis de concurrent doit informer sans délai la Régie de tout knock-out dont il est victime pendant la durée de son permis ou de toute maladie ou blessure qui a nécessité une intervention médicale ou paramédicale.
Il doit de plus informer sans délai la Régie de tout combat qu’il doit livrer à l’extérieur du Québec pendant la durée de son permis et du résultat de ce combat.
D. 663-95, a. 14.
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