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S-3.1, r. 6 - Règlement sur les permis d’exploitation de clubs et de champs de tir à la cible

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le permis de la catégorie de club de tir à la cible en autorise l’exploitation pour l’exercice du tir à la cible ou pour la participation à des compétitions de tir à la cible, avec des armes à feu à autorisation restreinte ou des armes à feu prohibées, dans les champs de tir qui y sont mentionnés.
D. 774-2008, a. 1.
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