S-3.1, r. 6 - Règlement sur les permis d’exploitation de clubs et de champs de tir à la cible

Article 5 Versions de la disposition

2012-09-01

5. Le permis de la catégorie de champ de tir à la cible en autorise l’exploitation pour l’exercice du tir à la cible ou pour la participation à des compétitions de tir à la cible avec des armes à feu à autorisation restreinte ou des armes à feu prohibées. Il n’est pas requis pour le champ de tir exploité par un titulaire d’un permis de club de tir qui en fait mention, conformément aux dispositions de l’article 1.

D. 774-2008, a. 5.