S-3.1, r. 6 - Règlement sur les permis d’exploitation de clubs et de champs de tir à la cible

Article 4 Versions de la disposition

2012-09-01

4. La personne responsable de l’exploitation du club de tir doit satisfaire aux conditions suivantes:

1°  être résidante du Québec;

2°  être titulaire d’un permis autorisant la possession d’une arme à feu à autorisation restreinte ou d’une arme à feu prohibée;

3°  avoir une expérience d’au moins 2 ans dans la pratique ou la compétition du tir à la cible avec une telle arme.

D. 774-2008, a. 4.