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S-3.1, r. 2 - Règlement d’exclusion au Règlement sur les équipements protecteurs requis pour la pratique du hockey sur glace

Article 2
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Texte complet
2. Une personne participant à une activité de hockey sur glace au sein d’une équipe en provenance d’une province ou d’un territoire canadien autre que le Québec, est exclue de l’application du paragraphe 2 de l’article 1 de ce règlement.
D. 214-90, a. 2.
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