Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-3.1, r. 11 - Règlement sur les sports de combat

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. En plus des préposés à la sécurité prévus aux articles 37 et 38, l’organisateur doit s’assurer que des préposés à la sécurité, à raison de 1 par 150 ou partie de 150 personnes présentes, veillent au maintien de l’ordre à l’intérieur du centre sportif.
D. 662-95, a. 39.
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