Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-3.1, r. 10 - Règlement sur la sécurité dans les stations de ski alpin

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. La présence de prises d’eau et de prises d’air sur une piste de ski alpin ou dans l’aire déboisée bordant celle-ci doit être signalée au moyen d’un fanion orange d’au moins 250 cm2, déployé à au moins 1,5 m au-dessus de chacune de ces prises.
Lorsqu’une prise d’eau et une prise d’air sont distantes de moins d’un mètre, un seul fanion est suffisant pour signaler leur présence.
D. 1788-88, a. 19; A.M. 2011-06-15, a. 6.
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