S-3, r. 1 - Règlement sur les jeux mécaniques

Article 51 Versions de la disposition

2012-09-01

51. Le propriétaire doit tenir, pour chaque jeu mécanique, un registre qui contient les renseignements suivants:

1°  le nom du jeu mécanique, celui du fabricant et le numéro de série;

2°  le numéro d’immatriculation;

3°  la capacité nominale et la vitesse maximale spécifiées par le fabricant;

4°  la compilation des heures de fonctionnement;

5°  la nature des modifications effectuées à un dispositif de sécurité ou sa suppression ainsi que l’autorisation du fabricant à cette fin;

6°  l’endroit et la nature des modifications et des soudures effectuées sur une partie mécanique ou sur un élément de charpente ainsi que la procédure de soudage utilisée;

7°  l’emplacement et le type de dispositif de retenue ou de fixation de secours qui a été installé suivant les articles 20 et 21;

8°  les corrections apportées suite aux vérifications durant le montage;

9°  la date de chaque montage ainsi qu’une déclaration à l’effet que les instructions de montage du fabricant ont été suivies;

10°  l’identification de tout dispositif de sécurité qui a interrompu le fonctionnement d’un jeu mécanique;

11°  les bris, les accidents et les évacuations survenus lors du fonctionnement;

12°  les corrections apportées suite aux vérifications quotidiennes;

13°  le remplacement ou la réparation d’un câble en acier;

14°  le remplacement d’une chaîne à maillons;

15°  les dates de vérification d’un extincteur portatif et d’un avertisseur de fumée.

D. 649-91, a. 51.