S-3, r. 1 - Règlement sur les jeux mécaniques

Article 47 Versions de la disposition

2012-09-01

47. Chaque jour avant d’admettre les utilisateurs, un jeu mécanique doit être vérifié selon les instructions du fabricant, et les vérifications suivantes doivent être effectuées:

1°  un examen visuel des véhicules et des dispositifs de retenue, de suspension, d’accouplement et de verrouillage;

2°  une vérification du fonctionnement des freins, y compris des dispositifs anti-recul;

3°  un examen visuel des dispositifs d’ancrage ainsi que des cales sous les stabilisateurs et sous la charpente d’appui du jeu;

4°  un examen visuel des contreventements, des haubans et des dispositifs de tensionnement;

5°  une vérification du système d’éclairage d’urgence, de signalisation et de communication;

6°  une vérification du dégagement des clôtures requis à l’article 40;

7°  un examen visuel des entrées, des sorties, des escaliers et des rampes;

8°  une vérification de tout autre dispositif de sécurité.

Une liste de contrôle des vérifications à effectuer doit accompagner le registre.

D. 649-91, a. 47.