S-3, r. 1 - Règlement sur les jeux mécaniques

Article 38 Versions de la disposition

2012-09-01

38. En plus des vérifications prévues par le fabricant lors du montage d’un jeu mécanique, le propriétaire doit s’assurer que les vérifications suivantes ont été effectuées:

1°  un examen visuel du bon état du câblage électrique, y compris la mise à la masse, ainsi que des soudures, des articulations, des coussinets et des arbres moteurs;

2°  une vérification du bon état de fonctionnement des freins et des dispositifs de sécurité;

3°  une vérification des dégagements requis aux articles 23 et 40;

4°  un examen visuel des éléments de charpente en vue de déceler les éléments fléchis ou déformés.

Une liste de contrôle des vérifications à effectuer doit accompagner le registre.

D. 649-91, a. 38.