Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-3, r. 1 - Règlement sur les jeux mécaniques

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. Un jeu mécanique doit être conçu de façon à empêcher le véhicule d’effectuer des mouvements de translation ou de rotation lorsqu’il est immobilisé à l’aire d’embarquement ou de débarquement ou être muni, à cet effet, d’un frein de stationnement.
Le présent article ne s’applique pas à un véhicule constitué d’un siège suspendu.
D. 649-91, a. 24.
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