S-3, r. 1 - Règlement sur les jeux mécaniques

Article 15 Versions de la disposition

2012-09-01

15. Une soudure effectuée sur une partie mécanique d’un jeu ou sur un élément de charpente doit l’être selon les instructions du fabricant. À défaut, la soudure, y inclus les matériaux, la technique d’exécution et la procédure de soudage utilisés, doit convenir aux travaux exécutés sur la partie mécanique ou sur l’élément de charpente et être attestée à cet effet, par la compagnie qui l’a effectuée.

Une soudure visée au premier alinéa doit être effectuée par un soudeur qualifié d’une compagnie ayant reçu une certification, selon le cas, conforme à la norme ACNOR W47.1-1983 «Certification des compagnies de soudage par fusion des structures d’acier» ou à la norme ACNOR W47.2-M1987 «Certification des compagnies de soudage par fusion de l’aluminium» publiées par l’Association canadienne de normalisation.

D. 649-91, a. 15.