Lois et règlements codifiés
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L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.4, r. 1 - Règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre
Article 8
Versions de la disposition
8. Un centre de coordination doit disposer d’équipements de télécommunications et informatiques permettant la réception, le traitement et la transmission de l’information relative à la gestion du sinistre et de l’espace nécessaire pour accueillir les personnes désignées par la municipalité.
De plus, la municipalité doit être en mesure de parer à une interruption de l’alimentation électrique survenant dans ce centre.
En vig.: 2019-11-09
8. Un centre de coordination doit disposer d’équipements de télécommunications et informatiques permettant la réception, le traitement et la transmission de l’information relative à la gestion du sinistre et de l’espace nécessaire pour accueillir les personnes désignées par la municipalité.
De plus, la municipalité doit être en mesure de parer à une interruption de l’alimentation électrique survenant dans ce centre.
