Lois et règlements codifiés
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.3, r. 2.1 - Règlement sur les normes, les spécifications et les critères de qualité applicables aux centres d’urgence 9-1-1 et à certains centres secondaires d’appels d’urgence
Article 8
Versions de la disposition
8. La sécurité des opérations d’un centre doit être encadrée par une politique contenant minimalement:
1° les mesures de sécurité opérationnelles d’accès des employés, des visiteurs et des fournisseurs aux emplacements utilisés pour le traitement des communications d’urgence et pour la conservation de l’équipement nécessaire aux opérations ainsi que celles d’identification et d’enregistrement des visiteurs et des fournisseurs;
2° les mesures de sécurité physiques permettant d’assurer la protection des personnes, des lieux et des équipements nécessaires aux opérations;
3° les mesures de sécurité logiques permettant de s’assurer, notamment, de l’intégrité et de la disponibilité de l’information conservée et, le cas échéant, de la confidentialité des renseignements recueillis.
En vig.: 2024-01-01
8. La sécurité des opérations d’un centre doit être encadrée par une politique contenant minimalement:
1° les mesures de sécurité opérationnelles d’accès des employés, des visiteurs et des fournisseurs aux emplacements utilisés pour le traitement des communications d’urgence et pour la conservation de l’équipement nécessaire aux opérations ainsi que celles d’identification et d’enregistrement des visiteurs et des fournisseurs;
2° les mesures de sécurité physiques permettant d’assurer la protection des personnes, des lieux et des équipements nécessaires aux opérations;
3° les mesures de sécurité logiques permettant de s’assurer, notamment, de l’intégrité et de la disponibilité de l’information conservée et, le cas échéant, de la confidentialité des renseignements recueillis.
