Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.3, r. 2.1 - Règlement sur les normes, les spécifications et les critères de qualité applicables aux centres d’urgence 9-1-1 et à certains centres secondaires d’appels d’urgence
Article 6
Versions de la disposition
6. Les emplacements utilisés pour le traitement des communications d’urgence ou pour la conservation des serveurs doivent être dotés de systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation.
Ces emplacements doivent permettre l’accès au contrôle de ces systèmes. De plus, les emplacements utilisés pour le traitement des communications d’urgence doivent être munis d’un système permettant la fermeture des entrées d’air.
En vig.: 2024-01-01
6. Les emplacements utilisés pour le traitement des communications d’urgence ou pour la conservation des serveurs doivent être dotés de systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation.
Ces emplacements doivent permettre l’accès au contrôle de ces systèmes. De plus, les emplacements utilisés pour le traitement des communications d’urgence doivent être munis d’un système permettant la fermeture des entrées d’air.
