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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.3, r. 2.1 - Règlement sur les normes, les spécifications et les critères de qualité applicables aux centres d’urgence 9-1-1 et à certains centres secondaires d’appels d’urgence
Article 5
Versions de la disposition
5. Les emplacements utilisés pour le traitement des communications d’urgence et pour la conservation de l’équipement nécessaire aux opérations d’un centre doivent être accessibles en tout temps et ne pas être situés au sous-sol d’un bâtiment.
En outre, ils doivent disposer:
1° de matériel d’extinction des incendies;
2° d’un système en mesure de fournir une alimentation électrique ininterrompue comprenant notamment des circuits électriques dédiés uniquement au centre, un bloc d’alimentation sans coupure, une génératrice fonctionnelle en tout temps et un autre dispositif permettant la connexion d’une génératrice ou, à défaut, une deuxième génératrice.
En vig.: 2024-01-01
5. Les emplacements utilisés pour le traitement des communications d’urgence et pour la conservation de l’équipement nécessaire aux opérations d’un centre doivent être accessibles en tout temps et ne pas être situés au sous-sol d’un bâtiment.
En outre, ils doivent disposer:
1° de matériel d’extinction des incendies;
2° d’un système en mesure de fournir une alimentation électrique ininterrompue comprenant notamment des circuits électriques dédiés uniquement au centre, un bloc d’alimentation sans coupure, une génératrice fonctionnelle en tout temps et un autre dispositif permettant la connexion d’une génératrice ou, à défaut, une deuxième génératrice.
