S-2.3, r. 2.1 - Règlement sur les normes, les spécifications et les critères de qualité applicables aux centres d’urgence 9-1-1 et à certains centres secondaires d’appels d’urgence

Article 16 Versions de la disposition

2024-01-01

16. Une carte d’événement doit être remplie pour chaque communication d’urgence reçue dans un centre d’urgence 9-1-1, selon les directives de ce centre, et indiquant notamment les renseignements suivants, s’ils sont disponibles:

1°  le nom et le numéro de téléphone de la personne à l’origine de la communication;

2°  la date et l’heure auxquelles la communication a été reçue au centre;

3°  le type d’événement;

4°  les informations descriptives et géographiques utilisées pour localiser l’événement et, si pertinent, la personne à l’origine de la communication;

5°  le centre secondaire d’appels d’urgence ou l’autre centre d’urgence 9-1-1 auquel la communication a été acheminée.

Lorsque plusieurs communications d’urgence sont reçues pour un même événement, une seule carte d’événement peut alors être remplie.

D. 1611-2023, a. 16.

Non en vigueur

En vig.: 2024-01-01

16. Une carte d’événement doit être remplie pour chaque communication d’urgence reçue dans un centre d’urgence 9-1-1, selon les directives de ce centre, et indiquant notamment les renseignements suivants, s’ils sont disponibles:

1°  le nom et le numéro de téléphone de la personne à l’origine de la communication;

2°  la date et l’heure auxquelles la communication a été reçue au centre;

3°  le type d’événement;

4°  les informations descriptives et géographiques utilisées pour localiser l’événement et, si pertinent, la personne à l’origine de la communication;

5°  le centre secondaire d’appels d’urgence ou l’autre centre d’urgence 9-1-1 auquel la communication a été acheminée.

Lorsque plusieurs communications d’urgence sont reçues pour un même événement, une seule carte d’événement peut alors être remplie.

D. 1611-2023, a. 16.