S-2.2, r. 2 - Règlement ministériel d’application de la Loi sur la santé publique

Article 5 Versions de la disposition

2012-09-01

5. Les intoxications, les infections et les maladies suivantes doivent être déclarées par tout dirigeant d’un laboratoire ou d’un département de biologie médicale au directeur de santé publique de son territoire, au moyen d’une déclaration écrite transmise dans les 48 heures:

— Amibiase

— Cryptosporidiose

— Cyclosporose

— Gastro-entérite à Yersinia enterocolitica

— Giardiase

— Infection à Campylobacter

— Infection à Escherichia coli producteur de vérocytotoxine

— Infection à HTLV type I ou II

— Infection au Staphylococcus aureus résistant à la vancomycine

— Leptospirose

— Listériose

— Salmonellose

— Shigellose

Il en est de même pour toutes les intoxications par des substances chimiques faisant partie des classes suivantes, lorsque les résultats de mesures d’indicateur biologique obtenus indiquent une valeur anormalement élevée qui dépasse les seuils reconnus en santé publique:

— alcools

— cétones

— esters

— gaz et asphyxiants

— glycols

— hydrocarbures et autres composés organiques volatils

— métaux et métalloïdes

— pesticides

A.M. 2003-011, a. 5.