S-2.2, r. 2 - Règlement ministériel d’application de la Loi sur la santé publique

Article 1 Versions de la disposition

2012-09-01

1. Les maladies suivantes doivent être déclarées immédiatement par tout médecin et par tout dirigeant d’un laboratoire ou d’un département de biologie médicale, par téléphone, au directeur national de santé publique et au directeur de santé publique de leur territoire:

— Botulisme

— Choléra

— Fièvre jaune

— Fièvres hémorragiques virales

— Maladie du charbon

— Peste

— Variole

Une déclaration écrite doit également être transmise par le déclarant à ces mêmes autorités, dans les 48 heures.

A.M. 2003-011, a. 1.