Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-2.2, r. 2.1 - Règlement ministériel d’application de la Loi sur la santé publique

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. Pour l’application de l’article 57 de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2), la concentration optimale en fluor pour prévenir la carie dentaire est fixée à 0,7 mg par litre d’eau.
A.M. 2019-012, a. 18.
En vig.: 2019-10-17
18. Pour l’application de l’article 57 de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2), la concentration optimale en fluor pour prévenir la carie dentaire est fixée à 0,7 mg par litre d’eau.
A.M. 2019-012, a. 18.
© Gouvernement du Québec