S-2.2, r. 2.1 - Règlement ministériel d’application de la Loi sur la santé publique

Article 5 Versions de la disposition

2019-10-17

5. Le bulletin de naissance vivante contient les renseignements suivants:

1°  concernant la naissance:

a)  la date et l’heure de la naissance;

b)  l’adresse de l’endroit où a eu lieu la naissance et, si la naissance a eu lieu dans une installation maintenue par un établissement de santé et de services sociaux, le nom et le code de cette installation;

c)  l’indication qu’il s’agit d’une naissance simple ou multiple;

d)  s’il s’agit d’une naissance multiple, l’ordre d’arrivée de l’enfant;

2°  concernant l’enfant:

a)  les nom et prénoms qui lui sont attribués à la naissance;

b)  son sexe;

c)  son poids à la naissance;

d)  son âge gestationnel à la naissance;

3°  concernant la mère:

a)  ses nom et prénoms;

b)  son âge;

c)  la date et la province ou le pays de sa naissance;

d)  la date du dernier accouchement où elle a donné naissance à un enfant né vivant, le cas échéant;

e)  le nombre d’enfants nés vivants lors de grossesses antérieures;

f)  le nombre d’enfants mort-nés lors de grossesses antérieures;

g)  son état civil et, le cas échéant, la date de son dernier mariage ou de sa dernière union civile;

h)  l’indication qu’elle vit ou non en couple;

i)  sa langue maternelle et sa langue d’usage à la maison;

j)  son niveau de scolarité;

k)  l’adresse de son domicile et tout numéro de téléphone où elle peut être rejointe;

4°  concernant le père:

a)  ses nom et prénoms;

b)  son âge;

c)  la date et la province ou le pays de sa naissance;

d)  sa langue maternelle.

A.M. 2019-012, a. 5.

Non en vigueur

En vig.: 2019-10-17

5. Le bulletin de naissance vivante contient les renseignements suivants:

1°  concernant la naissance:

a)  la date et l’heure de la naissance;

b)  l’adresse de l’endroit où a eu lieu la naissance et, si la naissance a eu lieu dans une installation maintenue par un établissement de santé et de services sociaux, le nom et le code de cette installation;

c)  l’indication qu’il s’agit d’une naissance simple ou multiple;

d)  s’il s’agit d’une naissance multiple, l’ordre d’arrivée de l’enfant;

2°  concernant l’enfant:

a)  les nom et prénoms qui lui sont attribués à la naissance;

b)  son sexe;

c)  son poids à la naissance;

d)  son âge gestationnel à la naissance;

3°  concernant la mère:

a)  ses nom et prénoms;

b)  son âge;

c)  la date et la province ou le pays de sa naissance;

d)  la date du dernier accouchement où elle a donné naissance à un enfant né vivant, le cas échéant;

e)  le nombre d’enfants nés vivants lors de grossesses antérieures;

f)  le nombre d’enfants mort-nés lors de grossesses antérieures;

g)  son état civil et, le cas échéant, la date de son dernier mariage ou de sa dernière union civile;

h)  l’indication qu’elle vit ou non en couple;

i)  sa langue maternelle et sa langue d’usage à la maison;

j)  son niveau de scolarité;

k)  l’adresse de son domicile et tout numéro de téléphone où elle peut être rejointe;

4°  concernant le père:

a)  ses nom et prénoms;

b)  son âge;

c)  la date et la province ou le pays de sa naissance;

d)  sa langue maternelle.

A.M. 2019-012, a. 5.