Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-2.1, r. 8.2 - Règlement sur les mécanismes de prévention propres à un chantier de construction

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Le quorum d’une réunion est d’au moins un représentant du maître d’œuvre, d’au moins un représentant des employeurs et d’au moins la moitié des membres visés aux paragraphes 3 et 4 de l’article 205 de la Loi qui représentent les travailleurs.
L.Q. 2021, c. 27, a. 243.
En vig.: 2023-01-01
8. Le quorum d’une réunion est d’au moins un représentant du maître d’œuvre, d’au moins un représentant des employeurs et d’au moins la moitié des membres visés aux paragraphes 3 et 4 de l’article 205 de la Loi qui représentent les travailleurs.
L.Q. 2021, c. 27, a. 243.
© Gouvernement du Québec