Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-2.1, r. 8.2 - Règlement sur les mécanismes de prévention propres à un chantier de construction

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. L’ordre du jour d’une réunion du comité de chantier est déterminé par le maître d’œuvre.
Tout membre du comité peut, au début de la réunion et avec l’accord des autres membres, proposer des modifications à l’ordre du jour.
L.Q. 2021, c. 27, a. 243.
En vig.: 2023-01-01
7. L’ordre du jour d’une réunion du comité de chantier est déterminé par le maître d’œuvre.
Tout membre du comité peut, au début de la réunion et avec l’accord des autres membres, proposer des modifications à l’ordre du jour.
L.Q. 2021, c. 27, a. 243.
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