Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 8.2 - Règlement sur les mécanismes de prévention propres à un chantier de construction
Article 11
Versions de la disposition
11. Le membre d’un comité de chantier doit obtenir une attestation de formation théorique d’une durée minimale d’une heure délivrée par la Commission ou par un organisme reconnu par elle.
La formation doit notamment porter sur les sujets suivants:
1° les mécanismes de prévention applicables sur un chantier de construction;
2° le rôle du comité de chantier et ses règles de fonctionnement;
3° le suivi du programme de prévention;
4° l’analyse et le suivi des avis d’accidents;
5° le suivi des suggestions et des plaintes relatives à la santé et à la sécurité du travail reçues des travailleurs de la construction, des associations représentatives, de l’association sectorielle paritaire de la construction visée à l’article 99 de la Loi, des employeurs et du maître d’œuvre;
6° le suivi des rapports d’inspections effectuées sur le chantier de construction.
Le membre qui détient une attestation de formation de coordonnateur en santé et en sécurité ou une attestation de formation de représentant en santé et en sécurité conformément à l’article 15 est dispensé de suivre cette formation.
En vig.: 2024-01-01
11. Le membre d’un comité de chantier doit obtenir une attestation de formation théorique d’une durée minimale d’une heure délivrée par la Commission ou par un organisme reconnu par elle.
La formation doit notamment porter sur les sujets suivants:
1° les mécanismes de prévention applicables sur un chantier de construction;
2° le rôle du comité de chantier et ses règles de fonctionnement;
3° le suivi du programme de prévention;
4° l’analyse et le suivi des avis d’accidents;
5° le suivi des suggestions et des plaintes relatives à la santé et à la sécurité du travail reçues des travailleurs de la construction, des associations représentatives, de l’association sectorielle paritaire de la construction visée à l’article 99 de la Loi, des employeurs et du maître d’œuvre;
6° le suivi des rapports d’inspections effectuées sur le chantier de construction.
Le membre qui détient une attestation de formation de coordonnateur en santé et en sécurité ou une attestation de formation de représentant en santé et en sécurité conformément à l’article 15 est dispensé de suivre cette formation.
En vig.: 2024-01-01
11. Le membre d’un comité de chantier doit obtenir une attestation de formation théorique d’une durée minimale d’une heure délivrée par la Commission ou par un organisme reconnu par elle.
La formation doit notamment porter sur les sujets suivants:
1° les mécanismes de prévention applicables sur un chantier de construction;
2° le rôle du comité de chantier et ses règles de fonctionnement;
3° le suivi du programme de prévention;
4° l’analyse et le suivi des avis d’accidents;
5° le suivi des suggestions et des plaintes relatives à la santé et à la sécurité du travail reçues des travailleurs de la construction, des associations représentatives, de l’association sectorielle paritaire de la construction visée à l’article 99 de la Loi, des employeurs et du maître d’œuvre;
6° le suivi des rapports d’inspections effectuées sur le chantier de construction.
Le membre qui détient une attestation de formation de coordonnateur en santé et en sécurité ou une attestation de formation de représentant en santé et en sécurité conformément à l’article 15 est dispensé de suivre cette formation.
