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Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 8.2 - Règlement sur les mécanismes de prévention propres à un chantier de construction
Article 1
Versions de la disposition
1. Aux fins de l’application de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1), le présent règlement détermine les règles applicables sur un chantier de construction relativement au comité de chantier, au représentant en santé et en sécurité et au coordonnateur en santé et en sécurité.
En vig.: 2023-01-01
1. Aux fins de l’application de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1), le présent règlement détermine les règles applicables sur un chantier de construction relativement au comité de chantier, au représentant en santé et en sécurité et au coordonnateur en santé et en sécurité.
