S-2.1, r. 8 - Règlement sur l’information concernant les produits contrôlés

Article 50 Versions de la disposition

2012-09-01

50. L’employeur peut saisir sur ordinateur l’information contenue dans une fiche signalétique aux conditions suivantes:

1°  l’information contenue dans la fiche doit être facilement et rapidement accessible à tout travailleur qui en fait la demande;

2°  au moins un travailleur présent sur le lieu de travail où se trouve l’ordinateur, de même que les membres du comité de santé et de sécurité ou, le cas échéant, du comité de chantier et le représentant à la prévention ont reçu la formation leur permettant d’avoir accès à cette information;

3°  la fiche saisie sur ordinateur doit pouvoir être reproduite sous la forme d’un document facile à consulter et à manipuler.

D. 445-89, a. 50.