Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-2.1, r. 8 - Règlement sur l’information concernant les produits contrôlés

Article 49
Versions de la disposition

Texte complet
49. Lorsqu’un produit contrôlé est fabriqué, utilisé ou analysé dans un laboratoire, l’employeur doit conserver la fiche signalétique de ce produit ou, à défaut, copie de son étiquette, dans un endroit du laboratoire connu des travailleurs et faire en sorte qu’elle leur soit facilement et rapidement accessible.
D. 445-89, a. 49.
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