S-2.1, r. 8 - Règlement sur l’information concernant les produits contrôlés

Article 38 Versions de la disposition

2012-09-01

38. Lorsqu’une fiche signalétique contient des informations portant sur les données toxicologiques d’un produit contrôlé qui sont apparemment ou effectivement contradictoires, la fiche doit référer de façon plus explicite aux sources de renseignements relatifs aux études toxicologiques d’où proviennent ces informations de manière à n’induire personne en erreur quant à la nature et à l’étendue du danger que présente ce produit.

D. 445-89, a. 38.