Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-2.1, r. 8 - Règlement sur l’information concernant les produits contrôlés

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. Pour chacune des catégories d’informations, l’employeur doit inscrire sur la fiche les informations correspondantes applicables au produit et à ses ingrédients qui sont mentionnées dans la colonne 2 de l’annexe 1.
Les informations qui doivent ainsi être divulguées en regard de chacune des catégories d’informations énumérées aux paragraphes 3 à 9 de l’article 32 peuvent être inscrites sous la catégorie à laquelle elles se rapportent d’après l’annexe 1 ou sous une autre catégorie pertinente.
D. 445-89, a. 33.
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