S-2.1, r. 8 - Règlement sur l’information concernant les produits contrôlés

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE 1

(a. 33)

INFORMATIONS À INSCRIRE SUR LA FICHE SIGNALÉTIQUE

1. Dans la présente annexe, on entend par:

«CL50»: concentration d’une substance dans l’air qui, lorsqu’elle est administrée par voie d’inhalation pendant une période déterminée au cours d’une expérimentation animale, est censée causer la mort de 50% d’une population donnée d’animaux;

«DL50»: dose unique d’une substance qui, lorsqu’elle est administrée au cours d’une expérimentation, par une voie autre que par voie d’inhalation, est censée causer la mort de 50% d’une population donnée d’animaux;

«numéro d’enregistrement CAS»: le numéro d’identification attribué à une substance chimique par la Chemical Abstracts Service Division de l’American Chemical Society;

«numéro d’identification du produit ou numéro UN»: la désignation numérique ou alphanumérique apparaissant à la colonne 1 de la liste présentée à l’annexe 1 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286), qui correspond au produit apparaissant à la colonne 2 de cette liste;

«point d’éclair»: température minimale à laquelle un liquide émet une vapeur suffisamment concentrée pour s’enflammer dans des conditions d’essai.

     
      Colonne 1                                   Colonne 2
     Catégories                                  Informations                        
   d’informations   
  
Ingrédients dangereux          — Dénomination chimique et concentration
                               — Numéro d’enregistrement CAS et numéro
                                 d’identification du produit
                               — DL50 (préciser l’espèce et la voie d’absorption)
                               — CL50 (préciser l’espèce et la voie d’absorption)

Renseignements sur             — Nom et numéro de téléphone de la personne 
l’élaboration de la fiche        responsable de l’élaboration de la fiche de même 
                                 que la date à laquelle celle-ci a été élaborée
   
Renseignements sur le          — Nom du fabricant, adresse, ville, province, code 
produit                          postal et no de téléphone en cas d’urgence
                               — Nom du produit
                               — Usage du produit
 
Propriétés physiques           — État physique (gaz, liquide ou solide)
                               — Odeur et apparence
                               — Seuil de l’odeur
                               — Tension de vapeur
                               — Densité de la vapeur (Air = 1)
                               — Taux d’évaporation
                               — Point d’ébullition
                               — Point de congélation
                               — pH
                               — Densité
                               — Coefficient de répartition eau/huile
   
Risques d’incendie et          Conditions d’inflammabilité
d’explosion                    — Moyens d’extinction
                               — Point d’éclair et méthode de détermination
                               — Limite inférieure d’explosivité (% par volume)
                               — Limite supérieure d’explosivité (% par volume)
                               — Température d’auto-ignition
                               — Produits de combustion dangereux
                               — Données sur les explosions - sensibilité à l’impact
                                 mécanique
                               — Données sur les explosions - sensibilité à une 
                                 décharge électro-statique

Réactivité                     — Conditions d’instabilité chimique
                               — Nom des substances ou catégories de substances
                                 incompatibles avec le produit
                               — Conditions de réactivité
                               — Produits de décomposition dangereux
 
Propriétés toxicologiques      — Voies d’absorption incluant le contact dermique,
                                 l’absorption dermique, le contact oculaire,
                                 l’inhalation, l’ingestion
                               — Effets de l’exposition aiguë au produit
                               — Effets de l’exposition chronique au produit
                               — Limites d’exposition
                               — Propriété irritante
                               — Sensibilisation au produit
                               — Cancérogénicité
                               — Effets toxiques sur la reproduction
                               — Tératogénicité et embryotoxicité
                               — Mutagénicité
                               — Nom des produits toxicologiquement synergiques
   
Mesures de prévention          — Équipement de protection individuelle à utiliser
                               — Contrôles techniques spécifiques à utiliser
                               — Procédures en cas de fuites et de déversements
                               — Élimination des résidus dangereux
                               — Méthodes et équipements pour la manipulation
                               — Exigences en matière d’entreposage
                               — Renseignements spéciaux en matière d’expédition
   
Mesures de premiers secours    — Mesures de premiers secours spécifiques en cas
                                 d’urgence    

D. 445-89, Ann. 1.