S-2.1, r. 7 - Règlement sur les examens de santé pulmonaire des travailleurs des mines

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE II

(a. 12 et 13)

CERTIFICATS DE SANTÉ PULMONAIRE ET AVIS DE RÉFÉRENCE

PARTIE I

CERTIFICAT DE SANTÉ PULMONAIRE

		
		Commision de la
		santé et de la sécurité
		du travail du Québec		
				Certificat de santé pulmonaire
Nom et adresse du titulaire			J’atteste que j’ai examiné le titulaire de ce certificat en vertu du Règlement sur les examens de
			santé pulmonaire des travailleurs des mines et qu’au meilleur de ma connaissance, ce dernier
			a droit au présent certificat.
2302 (94-12)

PARTIE II

AVIS DE RÉFÉRENCE

		
		Commision de la
		santé et de la sécurité
		du travail du Québec		
					Avis de référence
Nom et adresse du titulaire			J’atteste que j’ai examiné le titulaire de cet avis en vertu du Règlement sur les examens de santé
			pulmonaire des travailleurs des mines et qu’au meilleur de ma connaissance, ce dernier devrait
			produire une réclamation pour maladie professionnelle pulmonaire découlant d’une exposition:
						à l’amiante	
						à la silice	
			À défaut de produire une réclamation dans les 6 mois du présent avis, votre certificat de santé
			pulmonaire sera suspendu jusqu’à ce que vous produisiez une réclamation à la CSST.
2301 (95-04)

D. 1325-95, Ann. II.