Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-2.1, r. 6 - Règlement sur les établissements industriels et commerciaux

Article 5.2.3
Versions de la disposition

Texte complet
5.2.3. L’éclairage de secours doit être assuré par des génératrices ou des accumulateurs à recharge qui entreront en fonction automatiquement et continueront de fournir du courant en cas d’interruption de l’alimentation électrique.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 9, a. 5.2.3.
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