Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-2.1, r. 6 - Règlement sur les établissements industriels et commerciaux

Article 4.6.7
Versions de la disposition

Texte complet
4.6.7. Dans tout bâtiment où le système d’alarme est obligatoire, on doit installer des détecteurs de chaleur approuvés dans toutes les parties utilisées pour les salles de chaudières et des incinérateurs, les cages d’ascenseurs et autres lieux où des substances dangereuses sont utilisées ou entreposées.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 9, a. 4.6.7.
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