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S-2.1, r. 6 - Règlement sur les établissements industriels et commerciaux

Article 4.6.5
Versions de la disposition

Texte complet
4.6.5. On doit prévoir un système d’alarme manuel dans tout bâtiment qui ne possède pas un système d’alarme automatique ou d’extinction automatique:
a)  lorsque la densité d’occupation excède 100 personnes; ou
b)  lorsque plus de 25 personnes travaillent aux niveaux inférieurs ou supérieurs au niveau du sol.
Cette prescription ne s’applique pas aux bâtiments d’un étage dont la surface n’est pas subdivisée et dont toutes les parties sont visibles pour les occupants.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 9, a. 4.6.5.
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