S-2.1, r. 6 - Règlement sur les établissements industriels et commerciaux

Article 4.6.4 Versions de la disposition

2012-09-01

4.6.4. On doit prévoir des sonneries d’alarme qui doivent être entendues en dépit d’un niveau normal de bruit et situées de manière à ce qu’il y ait au moins:

a)  un timbre de 100 mm de diamètre pour chaque 100 m2 d’aire de plancher;

b)  un timbre de 150 mm de diamètre pour chaque 550 m2 d’aire de plancher; ou

c)  un timbre de 250 mm de diamètre pour chaque 1 200 m2 d’aire de plancher.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 9, a. 4.6.4.