S-2.1, r. 6 - Règlement sur les établissements industriels et commerciaux

Article 4.4.1 Versions de la disposition

2012-09-01

4.4.1. On doit installer un système de canalisations d’incendie et de tuyaux dans les bâtiments suivants:

a)  bâtiment de plus de 3 étages ou de plus de 14 m de hauteur;

b)  bâtiment de 3 étages ne possédant pas d’extincteurs automatiques et dont la superficie dépasse 1 000 m2;

c)  bâtiment de 2 étages ne possédant pas d’extincteurs automatiques et dont la superficie dépasse 2 000 m2 si les risques sont peu élevés, 1 500 m2 si les risques sont moyens et 1 000 m2 si les risques sont élevés;

d)  bâtiment d’un étage non muni d’extincteurs automatiques et dépassant 3 000 m2 si les risques d’incendie sont peu élevés, 2 000 m2 si les risques sont moyens et 1 000 m2 si les risques sont élevés.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 9, a. 4.4.1.